formation financée aux demandeurs d’emploi

Vous trouverez la mise en application par Pôle emploi du décret Qualité n°2015-790 du 30 juin 2015, applicable au 1er janvier 2017, dans l’instruction publiée au bulletin officiel de Pôle emploi le 19 avril 2017

Désormais, pour être financé par Pôle emploi, un organisme de formation doit montrer qu’il est conforme aux 6 critères qualités définis par le décret. Tout devis d’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle) doit obligatoirement mentionner la preuve de conformité de l’organisme aux critères qualité du décret. Pôle emploi s’appuie sur les tiers de confiance que sont les autres financeurs concernés par le décret et reconnaît conforme un organisme de formation qui est référencé au catalogue Qualité soit de Pôle emploi, soit de ces financeurs (région, OPCO, Agefiph) ou qui est détenteur d’un label ou certificat qualité reconnu par le CNEFOP.

Tour organisme de formation financé par Pôle emploi est susceptible d’être contrôlé sur la qualité de la formation, qu’il soit ou non référencé au catalogue. Tout organisme de formation dont la qualité ne sera pas attestée suite à un contrôle et qui est référencé au catalogue qualité de Pôle emploi, sera déréférencé du catalogue.

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